n°9 - septembre 2009


Actu réglementation


La sécurité des jouets
L’Europe s’est dotée d’un nouveau texte puisqu’il était nécessaire de prendre en compte les nombreux progrès technologiques intervenus dans le secteur des jouets. Il s’agit de la directive 2009/48/CE du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets.Cette directive abroge la précédente directive de 1988 et sera applicable le 20 juillet 2011.
La directive précise les exigences essentielles de l’ancienne directive, à savoir les exigences de sécurité relatives aux propriétés physiques et mécaniques, à l’inflammabilité, aux propriétés chimiques et électriques utilisées pour la fabrication des jouets, ainsi qu’à l’hygiène et à la radioactivité. Par exemple, les exigences de sécurité pour réduire les risques d’étranglement sont renforcées, et l’utilisation de certaines substances allergènes et/ou parfumantes sont interdites.
La directive fournit les modèles de déclaration de conformité et ajoute aux textes existants une série d’exigences de sécurité particulières. La directive vient ainsi renforcer la protection des consommateurs par des mesures concrètes et adaptées aux évolutions technologiques touchant le marché des jouets.

REACH (Substances, mélanges et articles dangereux) : modifications
La liste des substances soumises à restrictions voire interdites, a été modifiée en juin dernier. De nouvelles substances ont été rajoutées à l’annexe XVII de la directive  n°1907/2006/CE.
(ECHA : Agence européenne des produits chimiques)

L’écoconception des moteurs électriques, des circulateurs,  des  téléviseurs et des appareils de réfrigération ménagers.
La Commission européenne (CE) a adopté 4 règlements* qui mettent en œuvre la directive Ecoconception de 2005. Ils fixent des normes standards d’efficacité énergétique qui permettront de réaliser des économies d’énergie « d’environ 190 TWh par an d’ici à 2020,soit l’équivalent de la consommation d’électricité annuelle combinée de la Suède et de l’Autriche » (Communiqué de la CE).
Concernant le premier domaine, les systèmes à moteur électrique comprennent de nombreux éléments consommateurs d’énergie tels que les moteurs ou les ventilateurs. Le règlement n°640/2009 exige que certains types de moteurs soient équipés d’un variateur de vitesse.
5 autres règlements ont déjà été adoptés en matière d’écoconception (appareils ménagers et de bureau en mode veille, …)
*Règlement CE n° 640/2009, Règlement CE n° 641/2009, Règlement CE n° 642/2009, Règlement CE n° 643/2009

Lien utile 
« L’Europe est à vous – Entreprises » : des informations pratiques et des services administratifs en ligne multilingues destinés aux entreprises qui souhaitent exercer leurs activités dans un autre pays de l'Union européenne.
http://ec.europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm



Actu Innovation


1er Sommet européen de l'innovation (Bruxelles) du 13 au 14 octobre 2009
Le premier sommet européen de l'innovation (European Innovation Summit - EIS) aura lieu les 13 et 14 octobre à Bruxelles, sur le site du Parlement européen. L’évènement offrira aux entreprises l'occasion d'expliquer comment elles contribuent à faire de l'Europe un leader mondial dans le domaine de l'innovation. Il regroupera des décideurs politiques des institutions de l'UE et des États membres ainsi que des représentants des organisations régionales, des universités et du secteur privé.
L'objectif principal de l'évènement est de sensibiliser davantage à l'importance de générer et de gérer l'innovation pour soutenir l'avenir de l'Europe. Expositions et conférences sont programmées. 
+ d'informations

>>> PUBLICATIONS

Comparatif des initiatives et moyens en faveur de la recherche et de l'innovation en France et en Allemagne
Le Service pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de France en Allemagne a publié en juin 2009 cette  analyse comparative des 2 pays qui porte sur :
l’innovation et la recherche de pointe, la recherche universitaire et l'enseignement supérieur, la politique de soutien aux réseaux de compétences comme les clusters et les pôles de compétitivité.
 
Rapport sur la compétitivité numérique de l'Europe publié en août 2009
La Commission européenne a lancé la stratégie "i2010" en 2005 afin de conforter l'avance de l'Europe dans le domaine des TIC et de mettre la société de l'information au service de la croissance et de l'emploi en Europe. Cette stratégie visait à renforcer le marché unique pour les sociétés de télécommunications et les consommateurs, à stimuler la recherche et l'innovation en matière de TIC en Europe et à faire en sorte que tous les citoyens tirent des avantages réels des TIC :
accès à des services publics ouverts, à des systèmes de transport intelligents ou au patrimoine culturel européen depuis leur salon grâce à la bibliothèque numérique européenne, par exemple.
Dans le rapport, la Commission examine les progrès accomplis et les défis à venir.
Les réalisations de la stratégie "i2010" et la manière dont celle-ci a été mise en oeuvre dans les États membres fournissent un aperçu du dynamisme et de l'éventail d'actions que des politiques innovatrices peuvent susciter.
Accès au document

Guide du 7ème Programme Cadre : un guide simple pour néophytes
La Commission Européenne vient de publier un guide de poche de 30 pages à destination des néophytes désirant s’impliquer dans le 7è programme cadre de recherche de l'UE qui constitue le principal instrument de financement de la recherche communautaire .
Au sommaire : Qu’est-ce que le 7è PCRD ? Qui peut soumettre une demande ? Quels sont les programmes spécifiques ? Quels sont les régimes de financement ? Comment introduire une demande de financement ? Comment répondre à un appel à propositions ? Comment obtenir de l’aide ou des informations supplémentaires ?
Accès au document   
 
Etat des énergies renouvelables en Europe (EUROBSERV'ER)
L'ouvrage offre un panorama complet de l'évolution des neufs filières renouvelables établies, à savoir l'éolien, le photovoltaïque, le solaire thermique, la petite hydroélectricité, la géothermie, le biogaz, les biocarburants, les déchets urbains, la biomasse solide, et deux technologies en devenir, l'héliothermodynamique et l'énergie marine. Les auteurs mesurent les progrès accomplis au travers d’études de cas sur 7 pays européens : l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Pologne, l’Espagne , les Pays Bas et la Slovénie.
Accès au document

>>> PROGRAMME / PROJETS

Modification du programme Marco Polo II  le 10 juillet 2009 
Rappel : Publié début 2009, Marco Polo est un programme communautaire qui vise à réaliser un transfert durable de la route vers des modes plus respectueux de l’environnement (voies navigables, ferrées et maritimes). Il s’adresse aux entreprises à vocation commerciale (statut privé ou public) qui décident de réaliser un transfert modal durable de leurs services de transport/logistique.

Le programme Marco Polo : II est modifié en vue d'augmenter son efficacité pour le transfert vers le transport maritime, fluvial et ferroviaire du transport routier de marchandises.
Le nouveau règlement traite les problèmes rencontrés dans le cadre du règlement actuel, une partie importante du budget alloué n'ayant pas été utilisée.
Ces problèmes sont traités de la façon suivante :
- mesures destinées à faciliter la participation des petites entreprises et des micro-entreprises,
- abaissement des seuils d'éligibilité applicables aux actions,
- accroissement de l'intensité de l'aide financière,
- simplification de la mise en œuvre du programme et des procédures administratives.
Accès au document 

Projet MORGAN : l’électronique pour des environnements extrêmes
Ce projet MORGAN (Materials For Robust Gallium Nitride), d’une durée de 3 ans, a reçu un financement de l’Europe issu du 7ème Programme cadre, dans la catégorie des Nanosciences, nanotechnologies matériaux et Nouvelles technologies de production.
Les 23 partenaires, représentant 11 pays, projettent d’aboutir à des substrats composites novateurs associant la conductivité thermique du diamant avec le rendement électrique du nitrure de gallium, matériaux indispensables entre autres à la prochaine génération de systèmes de distribution d’énergie à grande distance. Le coordonnateur du projet est le laboratoire II-V d’Alcatel Thales.
+ d’informations 

>>> CONSULTATION
La DG Recherche propose une consultation en ligne sur la simplification de la mise en œuvre du programme cadre - Faites connaître vos idées
En 2010, la DG Recherche a l'intention de publier une communication sur les possibilités de simplifier les règles de mises en œuvre du Programme Cadre. Afin de collecter des suggestions auprès des parties prenantes, la DG Recherche a ouvert une consultation en ligne - Ideas for simplifying the implementation of the EU RTD Framework Programmes
Cette consultation se prolongera jusqu'au 30 septembre 2009.



Offre de coopération / Recherches de partenaires


>>> TECHNIQUE

>>> COMMERCIALE

Hongrie / C-42-HD / équipements électroniques – offre de distribution
20090630171

Allemagne/ C-43-HD / produits de la mer – offre distribution et sous-traitance
20090728036

Bulgarie/ C-44-HD / embarcation de loisir – recherche de joint-venture
20090807003

Danemark/ C-45-HD / Distribution de composants techniques pour le secteur industriel et maritime
20090706005



Agenda


En BASSE-NORMANDIE

  • Formation "Répondre aux appels d'offres marchés publics sur internet : l'échéance du 1er janvier 2010 se rapproche..."
    Le 6 Octobre à Saint-Lô
    Contact : Isabelle Renouf  - 02 31 54 40 39

En HAUTE-NORMANDIE

  • Les Rencontres Régionales de l’Innovation
    22 septembre à la CCI de l’Eure à Evreux
    Encourager l’innovation
    Aider les entreprises à structurer leur démarche novatrice
    Promouvoir tout facteur de diffusion de développement de l’innovation
    Contact : Maryvonne Vergnol - 02 35 88 38 13
    www.rencontres-regionales-innovation.com

  • Journée Pays Royaume-Uni – Italie – Espagne – Luxembourg et Suisse
    Rdv individuels avec des experts de ces pays
    14 octobre CCI de Rouen
    Contact : 02 35 38 81 49 – gauclin@haute-normandie.cci.fr
     
  • Atelier Innovation
    15 Octobre CCI Le Havre
    Thématique :  La sûreté logistique
    Contact : Maryvonne Vergnol– 02 35 88 38 13 

  • Africa Europa
    27 octobre 2009
    La Halle aux Toiles à Rouen
    Grande convention d’affaires entre entreprises africaines et européennes
    Contact : Elise Moreau - 02 35 88 38 14

En PICARDIE

  • Conférence sur les « Aides européennes en matière d’environnement et d’énergie» à destination des entreprises et des structures de recherche
    Amiens 25 septembre
    Contact : Karim MAHARI – 03 22 82 80 93 

  • Réunion de 2h pour s’informer sur les procédures de recouvrement de créancesà l’international : réunion organisée en collaboration avec la COFACE
    1er octobre  Amiens
    Contact : Karim MAHARI – 03 22 82 80 93 

NATIONAL

  • Convention d'affaires SPACE 2009 : salon international de l'élevage
    16 et 17 septembre à Rennes
    Contact : Hélène DAPREMONT-NOLP - 02 31 54 40 37

  • Convention d'affaires ITECH-MER
    22 et 23 octobre à Lorient
    Contact : Hélène DAPREMONT-NOLP - 02 31 54 40 37

INTERNATIONAL

  • Convention d’affaires matériaux issus de ressources renouvelables
    Les 9 et 10 septembre Erfurt (Allemagne)
    Contact: Emilie Marcelet  

  • Convention d’affaires Energetic meetings à Mons (Belgique) 
    23 au 26 octobre
    Salon des énergies renouvelables et construction durable
    www.energymons.be
    Contacts : Picardie > Emilie Marcelet
                     Haute-Normandie >  Maryvonne Vergnol 
     
  • Convention d'affaires MURCIA FOOD
    26 et 27 octobre à Murcia (Espagne)
    Contact : Hélène DAPREMONT-NOLP- 02 31 54 40 37



Pour vos remarques, suggestions, n'hésitez pas à nous contacter.


Directeur de la publication : Dominique MARCINIAK - Directeur de rédaction : Didier ROSE


Pour ne plus recevoir d'informations, vous pouvez vous désabonner.