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Fonds structurels


La politique de cohésion de l’UE a été profondément revue, notamment en raison des défis posés par l’élargissement.

La nouvelle politique de convergence économique s’articule autour de 3 objectifs :

  • Objectif de convergence : accélérer la convergence économique des régions les moins développées : cet objectif ne concerne pas la Basse-Normandie
  • Objectif compétitivité régionale et emploi : renforcer la compétitivité et l’attractivité des régions en anticipant les changements économiques et sociaux et renforcer les capacités d’adaptation des travailleurs et des entreprises sur la base de la stratégie européenne pour l’emploi : FEDER (fonds européen de développement régional) et  FSE (fonds social européen)
  • Objectif coopération territoriale européenne : renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. (FEDER)


Le FEP (Fond européen pour la pêche) remplace l’IFOP pour la période 2007/2013, et se tourne vers 5 axes d’actions :

  • adaptation de la flotte de pêche communautaire aux ressources disponibles;
  • aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture;
  • mesures d'intérêt collectif;
  • développement durable des zones tributaires de la pêche;
  • assistance technique destinée à faciliter la mise en œuvre de l'aide du FEP.


Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) devient l’instrument unique de financement de la politique de développement rural qui est entré en fonction à partir du 1er janvier 2007.

Le fonds aidera à la réalisation des trois objectifs de développement rural définis au niveau Communautaire :

  • l'amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration ;
  • l'amélioration de l'environnement et de l'espace rural par le soutien à la gestion de l'espace ;
  • l'amélioration de la qualité de la vie dans les zones rurales et l'encouragement de la diversification des activités économiques.

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