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Le règlement REACH n°1907/2006/CE («Registration, Evaluation and Authorization of CHemicals») établit un système réglementaire unique pour l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.
Son principal objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement par une meilleure connaissance des propriétés des substances chimiques et une maîtrise accrue des risques liés à leur utilisation.
Toutes les substances sont concernées, dangereuses ou non. Les substances extrêmement préoccupantes sont en plus soumises à des systèmes d'autorisation et de restriction.
Si les industriels du secteur de la chimie sont les premiers concernés par ce règlement, l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement (formulateurs, importateurs ou utilisateurs industriels) sera affecté.
A compter du 1er décembre 2008, il ne sera plus possible de fabriquer, importer ou utiliser une substance chimique, telle quelle ou contenue dans une préparation, quelle que soit sa dangerosité, si elle n’a pas fait l’objet d’un pré-enregistrement ou enregistrement.
Le pré-enregistrement, ouvert du 1er juin au 1er décembre 2008, permettra aux entreprises de bénéficier de délais transitoires pour l’enregistrement.
Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux de la réglementation REACH, « Entreprise Europe » - CRCI Basse Normandie, a réalisé le guide :
« REACH, enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques : 30 réponses pour être conforme à la réglementation »
Cette brochure vous permettra notamment de répondre aux questions suivantes :
- Pourquoi une nouvelle réglementation sur les substances chimiques ?
- Quel diagnostic effectuer pour se situer par rapport à REACH?
- Je produis, importe et/ou utilise des articles, comment me conformer à REACH?
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