Guide TVA intracommunautaire

La TVA Intracommunautaire en 65 questions /réponses




Au sommaire :


La TVA intracommunautaire en 65 questions / réponses

  • La facturation : quelques rappels,
  • Le numéro de TVA et les assujettis,
  • Le représentant fiscal,
  • Les échanges de biens au sein de l’UE,
  • Les échanges de biens avec les pays hors UE,
  • Les prestations de services au sein de l’UE,
  • Le remboursement de la TVA dans un autre Etat membre de l’UE,
  • Le remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères.