Jouets
Directive 88/378/CEE

Nouvelle directive 2009/48/CE
applicable à partir du 20 juillet 2011

Tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans.

Machines





Directive 2006/42

Machines et composants de sécurité lorsqu’ils sont mis isolément sur le marché.
«machine»:
- un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux dont au moins un est mobile,
- un ensemble de machines disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement,
- un équipement interchangeable modifiant la fonction d’une machine dans la mesure où cet équipement n’est pas une pièce de rechange ou un outil;
«composant de sécurité»

Installation à cables transportant des personnes

Funiculaires ou autres véhicules qui sont déplacés par un ou plusieurs câbles , téléphériques portés par des câbles, y compris des télécabines et des télésièges,  téléskis.

Ascenseurs

Directive 95/16/CE

Ascenseurs qui desservent de manière permanente les bâtiments et les constructions et composants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs.

Appareils et systèmes de protections utilisés en atmosphère explosive

Appareils et systèmes de protection (matériels de surface et minier) électriques et non électriques utilisés en atmosphère explosible ainsi qu'aux dispositifs en dehors des atmosphères explosibles, mais ayant une incidence sur les appareils qui y sont installés.

Les émissions sonores des matériels
utilisés à l’extérieur des bâtiments

Directive 2000/14/CE

Engins de chantier, moto-compresseurs, les chargeuses-pelleteuses, différents types de scies, malaxeurs, etc.

Equipements sous pression

Equipements sous pression et ensembles dont la pression maximale admissible PS est supérieure à 0,5 bar (c'est-à-dire 0,5 bar de pression absolue).

Récipients à pression simples




Directive 2009/105

Récipients de conception simple, fabriqués soit en acier de qualité non allié, soit en aluminium non allié ou en alliages d'aluminium non trempant et qui sont soudés, soumis à une pression intérieure relative supérieure à 0,5 bar, destinés à contenir de l'air ou de l'azote, et qui ne sont pas destinés à être soumis à la flamme.

Dispositifs médicaux

Directive 93/42/CEE

Dispositifs médicaux et accessoires : tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article, utilisé seul ou en association , y compris le logiciel nécessaire pour le bon fonctionnement de celui-ci, destiné à être utilisé chez l'homme à des fins:
— de diagnostic, de prévention, de contrôle, de traitement ou d'atténuation d'une maladie,
— de diagnostic, de contrôle, de traitement, d'atténuation ou de compensation d'une blessure ou d'un handicap,
— d'étude ou de remplacement ou modification de l'anatomie ou d'un processus physiologique,
— de maîtrise de la conception.

Dispositifs médicaux implantables actifs



Directive 90/385/CEE

Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie autre que celle générée directement par le corps humain ou la pesanteur, conçu pour être implanté en totalité ou en partie, par une intervention chirurgicale ou médicale, dans le corps humain ou, dans un orifice naturel et qui est destiné à rester après l'intervention.

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Directive 98/79/CE

Dispositif médical destiné à être utilisé in vitro dans l'examen d'échantillons provenant du corps humain, y compris les dons de sang et de tissus dans le but de fournir une information:
— concernant un état physiologique ou pathologique
ou
— concernant une anomalie congénitale
ou
— permettant de déterminer la sécurité et la compatibilité avec des receveurs potentiels
ou
— permettant de contrôler des mesures thérapeutiques.

Appareils à gaz

Directive 2009/142

- Appareils de cuisson, de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, d'éclairage et de lavage brûlant des combustibles gazeux,
- Les brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs,
- Les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage et aux sous-ensembles autres que les  - brûleurs à air soufflé et les corps de chauffe équipés de ces brûleurs,
- Les appareils conçus spécialement pour être utilisés dans un processus industriel sont exclus du champ d'application.

Matériel électrique basse tension


Directive 2006/95

Matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1000 V pour le courant alternatif et à une tension nominale comprise entre 75 et 1500 V pour le courant continu.

Compatibilité électromagnétique

Equipements (appareils et  installations fixes) susceptibles de produire des perturbations électroniques, ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations.

Eco-conception des produits liés à l’énergie 

Directive sur l’éco-conception des produits liés à l’énergie : directive cadre 2009/125







Mesures d'exécution

n’est pas directement contraignante : mesures d'exécution

Produits prioritaires
- Equipements de chauffage et de production d'eau chaude,
- Moteurs électriques,
- Eclairage
- Appareils domestiques,
- Equipement de bureau
- Electronique grand public,
- Systèmes CVC (chauffage, ventilation et climatisation).

Équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications



Directive 1999/5/CE

* «équipement hertzien» :  produit, ou composant, qui permet de communiquer par l'émission et/ou la réception d'ondes hertziennes en utilisant le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales;
* «équipement terminal de télécommunications» : produit permettant la communication, ou composant destiné à être connecté directement ou indirectement à des interfaces de réseaux publics de télécommunications (à savoir des réseaux de télécommunications servant entièrement ou en partie à la fourniture de services de télécommunications accessibles au public.

Instruments de mesure


Directive 2004/22/CE

Compteurs d'eau ;
Compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume ;
Compteurs d'énergie électrique active ;
compteurs d'énergie thermique ;
Ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides (autres que de l'eau) ;
Instruments de pesage à fonctionnement automatique ;
Taximètres ;
Mesures matérialisées ;
Instruments de mesure dimensionnelle ;
Analyseurs de gaz d'échappement.

Instruments de pesage à fonctionnement non automatique


Directive 90/384/CEE

Instruments destinés à la détermination de la masse pour :
- les transactions commerciales ;
- le calcul d'un péage, d'un tarif, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une redevance de type similaire ;
- l'application d'une législation ou expertises judiciaires ;
- dans la pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux ;
- dans la fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ;
 
-la détermination des prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de produits préparés.

Bateaux de plaisance


Directive 94/25/CE

La conception et la construction de bateaux de plaisance, de bateaux de plaisance partiellement achevés, de véhicules nautiques à moteur et des éléments ou pièces d'équipement nommés par la directive ;
Les émissions gazeuses produites par des moteurs de propulsion qui sont installés sur ou dans des bateaux de plaisance et par des véhicules nautiques à moteur ;
Les émissions sonores produites par des bateaux de plaisance équipés d'un moteur mixte sans échappement intégré ou d'un moteur de propulsion in-bord, par des véhicules nautiques à moteur et par des moteurs hors-bord et des moteurs mixtes avec échappement intégré.

Explosifs à usage civils


Directive 93/15/CEE

Matières et objets considérés comme tels par les « Recommandations des Nations Unies relatives au transport des marchandises dangereuses » et figurant dans la classe 1 de ces recommandations.

Produits de construction

Produit fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans des ouvrages de construction, qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages du génie civil dès lors qu’il peut avoir une influence sur :
- la résistance mécanique et la stabilité,
- la sécurité en cas d’incendie,
- l’hygiène, la santé et environnement,
- la sécurité d’utilisation,
- la protection contre le bruit,
- l’économie d’énergie et l’isolation thermique.

Articles pyrotechniques


Directive 2007/23/CE

Article contenant des substances ou un mélange de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue.

Equipements individuels de protection

Dispositif destiné à être porté ou tenu par des personnes pour les protéger contre des risques susceptibles de menacer leur santé et leur sécurité.