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Emballages et déchets d’emballages

Modifiée par les directives 2004/12/CE, 2005/20/CE

Emballages utilisés ou mis au rebut par les industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau, quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.

Les déchets d’équipements électriques et électroniques

Marquage « Poubelle barrée »

Equipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, relevant des catégories mentionnées à l'annexe I A, et conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

ROHS

Equipements électriques et électroniques relevant des catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 10 énumérées à l'annexe I A de la directive 2002/96/CE (DEEE) ainsi qu'aux ampoules électriques et aux luminaires domestiques.
Cette directive concerne la limitation des substances dangereuses dans les équipments électriques et électroniques.

Equipements marins

Modifiée par les directives 98/85/CE,
2001/53/CE, 2002/75/CE, 2002/84/CE
 
Marquage : « Roue de gouvernail »

- Equipements destinés à être utilisés à bord d'un navire neuf de l'UE,
- Equipements embarqués sur un navire communautaire existant au moment de l'entrée en vigueur de la directive, lorsque des équipements sont remplacés ou lorsque ces équipements sont embarqués pour la première fois.

Les équipements sous pression
transportables

Marquage  « PI », décrit à l’Annexe VII.

- Récipients (bouteilles, tubes, fûts à pression, récipients cryogéniques, cadres de bouteilles, tels que définis à l'annexe A de la directive 94/55/CE),
- Citernes, y compris citernes démontables, conteneurs citernes (citernes mobiles), citernes des wagons-citernes, citernes ou récipients des véhicules-batteries ou des wagons-batteries, citernes des véhicules-citernes, utilisés pour le transport de gaz, ainsi que pour le transport de certaines substances dangereuses.

Interopérabilité du système ferroviaire trans-européen conventionnel

Directive 2001/16/CE
Modifiée par la directive 204/50/CE

- Système ferroviaire conventionnel, y compris l’accès par le réseau ferré aux terminaux et principales installations portuaires desservant plusieurs utilisateurs,
- Système ferroviaire transeuropéen conventionnel: infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau transeuropéen de transport, construites ou aménagées pour le transport ferroviaire conventionnel et le transport ferroviaire combiné, et les matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

L’interopérabilité du système ferroviaire trans-européen à grande vitesse

Infrastructures ferroviaires, comprenant les lignes et les installations fixes, du réseau transeuropéen de transport, construites ou aménagées pour être parcourues à
grande vitesse, et les matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.