Site Entreprise Europe

Afin de soutenir plus efficacement l'implantation des entreprises françaises à l'étranger, le dispositif « FASEP garantie » qui s'appelle désormais « Garantie de Projets à l'international (GPI) » a été simplifié depuis le 28 juillet 2011 :

La Garantie de Projets à l'International (GPI) est destinée à favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent se développer par création de filiale à l'étranger (hors Union européenne, Norvège, Islande , Liechtenstein et Suisse) en garantissant le risque économique d'échec de leur implantation.
Sont garantis les apports en fonds propres ou quasi-fonds propres faits à la filiale.
 
Pour en savoir plus : http://www.oseo.fr/votre_projet/international/

Le contrat de Développement Participatif (CDP) est un produit bancaire que propose OSEO aux entreprises qui veulent renforcer leur structure financière à l’occasion d’un programme de développement ou d’investissement notamment à l’international.
PME, ETI indépendantes, vous souhaitez réaliser un programme d'investissement immobilier, matériel, une croissance externe ou un développement à l’international, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement. Le Contrat de Développement Participatif (CDP) est conçu pour financer ces dépenses et renforcer votre structure financière.
 
Le Contrat de Développement Participatif est conçu pour financer : les coûts liés à une implantation à l’étranger,les coûts de mise aux normes, la croissance externe, les frais de recrutement et de formation, les frais de prospection, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, les besoins en fonds de roulement…

Le montant peut s’élever jusqu'à 3 000 000 euros pour renforcer votre structure financière sans garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue. Elle vous est restituée après remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu’elle a produits.
 
Durée et remboursement adaptés :

·         un crédit sur 7 ans,
·         un différé d'amortissement du capital de 2 ans,

un taux fixe ou variable (convertible à taux fixe) majoré d’un complément de rémunération basé sur l'évolution du chiffre d'affaires et défini dès la signature du contrat.
 
Pour en bénéficier, il faut être une PME et/ou une ETI constituée sous forme de société, crées depuis plus de trois ans dont la croissance prévisionnelle du AC global est d’au moins 5% l’an.

 
Pour plus d’informations : contactez votre interlocuteur OSEO dans votre région.

L’Aide au Partenariat Technologique (APT) est un dispositif d’accompagnement au montage de projets collaboratifs proposé par OSEO.
Essentiellement mobilisée pour le soutien des PME dans le cadre de projets européens et internationaux, elle peut être également mise en œuvre pour l’ensemble des projets impliquant des partenariats nationaux, par exemple dans le cadre des programmes ISI ou FUI.
L’APT est octroyée au moment où l’entreprise est en phase de validation de la faisabilité de son projet innovant et s’organise pour le mener en collaboration avec des partenariat français ou  étrangers. Cela ce présente comme une subvention pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
 
Les dépenses qui peuvent être ainsi financées sont :
-          L’examen de faisabilité et des conditions de la réussite du partenariat,
-          La recherche de partenaires,
-          La préparation des accords et du dossier de demande de fonds.
 
Cette aide au partenariat est donc un outil fondamental dans l’aide au transfert technologique et peut porter sur l’ensemble des opérations nécessaires au montage du partenariat depuis l’étude stratégique jusqu’à la conclusion du consortium.
 
Pour profiter de cet accompagnement, vous pouvez contacter un chargé d’affaires dans les directions régionales OSEO, qui accompagnera et conseillera l’entreprise dans sa démarche de montage de projet collaboratif.
 
Une APT réussie : ERCE Plastique
 
Créée en 1953, ERCE plastique est une entreprise de Basse-Normandie qui fabrique des pièces techniques en matière plastique. Elle décide en 2008 de rechercher des partenariats et opportunités européennes pour développer des produits.
 
Le projet que la société souhaite voir analyser concerne un procédé qu’elle a développé, qui est cependant limité dans son application technico-commerciale, n’ayant qu’un seul client.
Pour valoriser son savoir faire technique, la société recherche des partenariats techniques et commerciaux avec d’autres acteurs clés de ce marché.
 
Pour ce faire, OSEO a fait bénéficier la société ERCE d’une APT permettant de vérifier la faisabilité technico-économique d’un partenariat à l’international sous forme d’une subvention qui recouvre plus de 40% des frais du programme à savoir : dépenses internes et intervention d’un cabinet de conseil en étude de marché.
 
« L’aide Oséo pour la recherche de partenariats a été primordiale dans le développement de notre société. Le travail accompli a permis non seulement d’identifier et d’approcher des clients automobiles hors France (Bröse et Bosch notamment) pour la fonction motoréducteurs de lève-vitre mais aussi d’exporter notre savoir-faire dans le secteur de l’ameublement. Cette opportunité de diversification hors automobile a été très bénéfique pour notre société puisque nous sommes en phase de développement d’un prototype d’Assistance à l’ouverture de tiroirs de cuisine en vue d’une présentation à 2 clients potentiels.
En résumé, le travail accompli nous a fait :
·         élargir notre portefeuille clients dans le cadre des motoréducteurs de lève vitre automobile,
·         réfléchir à la réalisation d’autres motoréducteurs dans l’automobile (moteurs de siège ou d’essuie-glaces),
·         nous diversifier dans le secteur de l’ameublement avec au minimum un client ».
Hassan BELHANDA, Project Leader de chez ERCE Plasturgie
 
 
En savoir plus sur l’APT