Prenez contact avec votre fournisseur pour :
Se préparer à REACH implique :
En cas d’importation hors UE de substances ou de préparation ou d’articles :
>>> Comment faire remonter son usage :
L'échéance du pré-enregistrement étant passée, arrive maintenant la 2° étape de REACH : la définition des « usages » des substances.
Attention : Il est particulièrement important de communiquerson usage dès maintenant puisque les premiers enregistrements sont en cours d’élaboration. Un certain nombre de substances sont en effet concernées par l’échéance d’enregistrement en 2010.
Le règlement REACH emploi le mot «usage » pour désigner un process et ses expositions liées. Par exemple : « usage » représente toutes les activités manipulant la substance telle quelle ou dans une préparation, et qui conduit à une exposition de cette substance.
La description de l’usage est basée sur 4 éléments : le secteur d’application, la catégorie du produit ou fonction technique, la catégorie de process et la catégorie de l’article.
La transmission des informations, qui peut être schématisée de la façon suivante, doit se faire si possible par écrit :

Les évaluations de risques pour les usages ne sont demandées que pour les produits contenant
des substances classées dangereuses. Les informations nécessaires seront demandées par le fournisseur.
Dans certains cas (refus motivé du fournisseur ou pour des raisons de confidentialité), si votre usage n’est pas dans le dossier d’enregistrement, l’utilisateur aval devra soit :
Contacts :
Anne-Colette Alain
Entreprise Europe - CCIR Basse-Normandie
02 31 54 40 38 - anne-colette.alain@basse-normandie.cci.fr
Karim Mahari
AREX Picardie
03.22.82.80.93 - k.mahari@arex-picardie.net
Géraldine Lecarpentier
Entreprise Europe - CCIR Haute-Normandie
02 32 38 81 49 - lecarpentier@haute-normandie.cci.fr
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